Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme DiagDeal, accessible a l'adresse www.diagdeal.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

DiagDeal est une plateforme de mise en relation entre des particuliers ou professionnels recherchant des services de diagnostics immobiliers et des diagnostiqueurs certifies.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme DiagDeal implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

DiagDeal se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par email ou par notification sur la plateforme.

3. Description des services

DiagDeal propose les services suivants :

• Mise en relation avec des diagnostiqueurs immobiliers certifies
• Reservation en ligne de prestations de diagnostics
• Paiement securise des prestations
• Suivi des rendez-vous et acces aux rapports
• Systeme d'avis et de notation

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser pleinement les services de DiagDeal, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

DiagDeal se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent a :

• Fournir des informations exactes et a jour
• Ne pas utiliser la plateforme a des fins illegales
• Respecter les droits des autres utilisateurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite
• Ne pas publier de contenus diffamatoires ou injurieux

6. Obligations des diagnostiqueurs

Les diagnostiqueurs s'engagent a :

• Detenir toutes les certifications requises et a jour
• Respecter les rendez-vous convenus
• Fournir des prestations conformes aux normes en vigueur
• Delivrer les rapports dans les delais annonces
• Disposer d'une assurance responsabilite civile professionnelle

7. Responsabilite de DiagDeal

DiagDeal agit en tant qu'intermediaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre les clients et les diagnostiqueurs. DiagDeal ne saurait etre tenu responsable de la qualite des prestations realisees par les diagnostiqueurs.

Toutefois, DiagDeal s'engage a verifier les certifications des diagnostiqueurs et a traiter les reclamations des utilisateurs.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant la plateforme DiagDeal (logo, design, textes, images, code source) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

9. Protection des donnees personnelles

DiagDeal s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.

10. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.

11. Contact

Pour toute question concernant les presentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@diagdeal.fr
Adresse : DiagDeal SAS, 15 Rue de la Paix, 75002 Paris