Politique de Confidentialite

1. Introduction

Chez DiagDeal, nous accordons une grande importance a la protection de vos donnees personnelles. Cette politique de confidentialite vous informe sur la maniere dont nous collectons, utilisons et protegeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme.

Cette politique est conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi francaise Informatique et Libertes.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est :

DiagDeal SAS
15 Rue de la Paix, 75002 Paris
Email : dpo@diagdeal.fr

3. Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

3.1 Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone
• Adresse postale

3.2 Donnees de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitees
• Date et heure de connexion

3.3 Donnees de transaction

• Historique des reservations
• Informations de paiement (via Stripe)
• Factures

3.4 Pour les diagnostiqueurs

• Informations d'entreprise (SIRET, Kbis)
• Certifications professionnelles
• Assurance RC professionnelle
• Coordonnees bancaires (RIB)

4. Finalites du traitement

Vos donnees sont utilisees pour :

• Gerer votre compte utilisateur
• Traiter vos reservations
• Effectuer les paiements
• Vous envoyer des communications relatives a vos commandes
• Ameliorer nos services
• Respecter nos obligations legales
• Prevenir la fraude

5. Base legale du traitement

Le traitement de vos donnees repose sur :

• L'execution du contrat : pour gerer vos reservations
• Votre consentement : pour les communications marketing
• L'interet legitime : pour ameliorer nos services
• L'obligation legale : pour la facturation et la comptabilite

6. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre partagees avec :

• Les diagnostiqueurs (pour la realisation des prestations)
• Stripe (pour le traitement des paiements)
• Nos prestataires techniques (hebergement, email)
• Les autorites competentes (sur requisition judiciaire)

Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers.

7. Duree de conservation

Vos donnees sont conservees pendant :

• Donnees de compte : pendant la duree de votre inscription + 3 ans
• Donnees de transaction : 10 ans (obligations comptables)
• Donnees de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : dpo@diagdeal.fr

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

9. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre tout acces non autorise, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement SSL/TLS des communications
• Stockage securise des mots de passe (hashage bcrypt)
• Acces restreint aux donnees
• Sauvegardes regulieres
• Surveillance et detection des intrusions

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : fonctionnement du site, authentification
• Cookies analytiques : statistiques de visite (anonymisees)
• Cookies de preference : memoriser vos choix

Vous pouvez gerer vos preferences de cookies dans les parametres de votre navigateur.

11. Transferts internationaux

Vos donnees sont principalement traitees au sein de l'Union Europeenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriees sont en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield).

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialite a tout moment. La version en vigueur est celle publiee sur le site avec sa date de mise a jour.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos donnees personnelles :

Delegue a la Protection des Donnees
DiagDeal SAS
15 Rue de la Paix, 75002 Paris
Email : dpo@diagdeal.fr